1- Objet de la demande
En remplissant ce formulaire, l'utilisateur accepte d'être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre valablement à ses questions relatives à la demande d'information. Le cas échéant l'ensemble des coordonnées saisis sur le formulaire seront transmises aux professionnels concernés. Enfin, en remplissant le formulaire il accepte de recevoir des informations de la part de notre société et de ses partenaires commerciaux.
2- Responsabilité
Cette demande est gratuite et n'engage en rien l'utilisateur, il est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel pour répondre à sa demande. De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation avec un professionnel. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.
3- Loi informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en envoyant un mail à abuse@novanea.fr
4- Prix
NOVANÉA vous offre aux travers des sites Internet du groupe un accès à l'ensemble des programmes immobiliers neufs en France, à prix directs promoteur, sans aucune commission supplémentaire, tout en vous faisant bénéficier des offres commerciales de chacun de nos partenaires. Nous déclinons toutes responsabilités concernant les modifications tarifaires orchestrées par le promoteur à son initiative, pouvant être réalisées au cours de la commercialisation de chacun des programmes présentés.
5- Lancements commerciaux
Partenaire de l'ensemble des promoteurs lors des lancements de nouvelles résidences, le groupe NOVANÉA communique sur l'ensemble des sites dédiés aux lancements sur les dates et heures communiquées par nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant la modification des dates, de l'heure ou de l'annulation d'un lancement commercial à l'initiative du promoteur dudit programme.
6- Exemple d'investissement sur la résidence "Saint Pancrace Pessicart - Côté Mer" sur Nice (06)
Type - Numéro
Surface : m2
Balcon / Terrasse : m2
Stationnement privatif : non
Epargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : €.
Sur la base d'une étude réalisée dans le cadre du dispositif Duflot / Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une labellisation conforme à la réglementation thermique en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale.
Appartement référence sur la résidence "Saint Pancrace Pessicart - Côté Mer" au prix de € TTC moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés, pour une durée de 9 ans. Pour un investisseur dont l'impôt sur le revenu annuel s'élève au minimum à € avec un loyer estimé à € (hors charges) revalorisé 0,75% l'an ; des frais de gestion, d'assurance loyers impayés et de vacance de 11 % du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à € (hors Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) ; des frais de notaire estimés à € ; des frais de garantie estimés à € ; une revalorisation annuelle de l'investissement de 0,75 % l'an un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de € sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités de € assurances incluses. Taux % (Assurance décès invalidité comprise (a) - hors frais de garantie).
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie €. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.
La cotisation d'assurance est de 0,35 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 06/09/2016 pour diverses situations comparables.
Cette présentation indicative ne constitue en aucune faon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
7 - Exemples de prix :
Les tarifs indiqués sur les sliders du site internet dédié à la résidence "Saint Pancrace Pessicart - Côté Mer" sont ceux que le promoteur nous indique et sont les mêmes que les tarifs pratiqués par le promoteur lui même. Grille de prix consultable dans nos bureaux sur simple demande.
8 - Offres commerciales du promoteur :
Néant
7- Informations Légales
NOVANEA
305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France
SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105
Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA