La loi Pinel

Ne soyez plus locataire de votre impôt devenez-en propriétaire grâce à la Loi Pinel !
Jusqu’à 63 000 €uros de réduction d’impôt sur le revenu.
Vous souhaitez savoir comment ?

La Loi Pinel en 10 points

  1. Le logement doit être acquis neuf ou en VEFA (exception faite des logements réhabilités)
  2. Le logement doit respecter les dernières normes thermiques et énergétiques en vigueur.
  3. Le logement doit se situer dans une des zones fiscales suivantes : Zone A, Zone Abis, Zone B1.
  4. Le loyer est calculé en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien loué.
  5. La valeur prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est limitée à 300 000€ par an (avec un plafond de 5 500€/m2) et donne la possibilité au contribuable de réaliser deux acquisitions par an.
  6. Le locataire doit répondre à des critères de revenus en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien loué.
  7. loi pinel en 10 points
  8. Vous restez maître de la durée de votre investissement : grâce à la loi Pinel votre réduction d’impôt augmente en fonction de la durée d’engagement de location.
  9. La loi Pinel vous offre enfin la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant (enfants ou parents).
  10. Le logement doit être destiné à un locataire qui en fait sa résidence principale.
  11. Le propriétaire s’engage à louer le logement non meublé.

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La Loi Pinel : les réelles évolutions :

Pour vous, investisseurs

  • Souplesse :
  • La possibilité de choisir entre plusieurs durées de location : 6, 9 ou 12 ans et l’avantage fiscal qui en dépend.

  • Rentabilité :
  • Des taux de réductions d’impôt sur le revenu évolutifs dépendant de la durée de location : 12, 18 et 21% du montant de l’acquisition, plus frais annexes.

  • Liberté :
  • La possibilité, sous certaines conditions de louer à un ascendant (père et/ou mère) ou un descendant (enfants)_

    La Loi Pinel : Deux mains tendues par Bercy

    Dévoilée par le Premier Ministre, Manuel VALLS, en compagnie de Madame Ségolène ROYAL et Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, lors de son discours concernant le plan de relance pour le logement La LOI PINEL remplace le dispositif DUFLOT jugé trop contraignant par les investisseurs.

    Ce nouvel avantage fiscal portera, comme à son habitude le nom de la Ministre du logement en place, Madame PINEL. Il encourage les particuliers à investir dans un logement neuf destiné à la location.

    Véritable enjeu sociétal, le logement est aujourd’hui une priorité du gouvernement dont l’engagement est de construire 500 000 logements par an, afin d'endiguer la pénurie de logement constatée dans les grandes villes françaises.

    Ce coup de pouce en faveur des investisseurs s’accompagne d’une autre très bonne nouvelle, la fin de l’encadrement des loyers prévu par la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) porté par l’ancienne ministre du logement Madame Cécile DUFLOT.

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